L’ONATEL CONTRAINT AU PAIEMENT DE CINQ MILLIARDS FCFA POUR MANQUEMENTS GRAVES AUX DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Réuni en session extraordinaire le mardi 04 octobre 2016, le Conseil de régulation de l’ARCEP a adopté la Décision n° 2016-020/ARCEP/CR portant prise de mesures contraignantes à l’encontre de ONATEL S.A. en application de l’article 46 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008. Cette décision contraint l’ONATEL au … Lire la suite de L’ONATEL CONTRAINT AU PAIEMENT DE CINQ MILLIARDS FCFA POUR MANQUEMENTS GRAVES AUX DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES