Depuis le 3 août 2018, l’utilisation de WhatsApp, Facebook, Twitter ou encore Viber est soumise à une taxe en République du Bénin. Cet impôt, passé inaperçu, découle du décret N° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public.
Dans le texte de loi signé du président de la République, Patrice Talon, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, il est en effet fixé une imposition de « 5 FCFA hors taxe par mégaoctet pour l’accès à Internet utilisé pour fournir un service par contournement [plateforme OTT] ou une plateforme de réseau social ».
Il est stipulé que la taxe (prélevée mensuellement par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service) devra être versée dans les caisses du Trésor public, au plus tard le 10 du mois suivant le prélèvement. En cas de manquement à cette obligation, une majoration de 10% sera appliquée sur les sommes dont le paiement est différé.
La contribution sur la consommation des services de communications électroniques ne touche pas uniquement les applications Over-The Top (OTT) et les réseaux sociaux. Elle frappe aussi les services voix, SMS et Internet qui sont désormais sujets à un impôt de 5% du prix hors taxe, prélevé également chaque mois par le fournisseur du service.
