L’Association burkinabè des consommateurs des services de communication électronique (ABCE) a tenu une conférence de presse, le 28 septembre 2017, au Centre national de presse/Norbert Sango, à Ouagadougou. Une occasion, pour elle, d’informer l’opinion sur l’évolution de l’action contre Canal+ Burkina engagée par Abdoul Karim Sango et 115 autres depuis le 6 octobre 2016.
Face à la presse, le 28 septembre dernier, Abdoul Karim Sango, avant d’entrer dans le vif de sujet, est revenu sur la genèse des faits. En effet, a-t-il rappelé, c’est le 6 octobre 2016 que lui et 115 autres, sous les auspices de l’ABCE, ont assigné canal + Burkina devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). Cela, à l’effet de l’entendre au fond sur : « La mauvaise qualité et l’interruption des services dus aux intempéries ; la clause tendant à empêcher l’accès à certains programmes par les consommateurs, la nullité de ladite clause et la nécessité de contraindre canal + à assurer, durant la période de validité de l’abonnement, l’accès à toutes les chaînes pour lesquelles la souscription est faite et la réparation du préjudice résultant de ces manquements à hauteur de 232 000 000 F CFA ». Suite à cette action, pour sa défense, selon les plaignants, Canal + Burkina a invoqué des vices de forme notamment l’absence de mention de la nationalité des demandeurs en sus de leurs professions sur l’acte d’assignation. Outre cela, a-t-il poursuivi, l’imprécision selon Canal + de la profession des demandeurs lui empêcherait aussi de demander le renvoi de l’affaire devant une juridiction autre que le Tribunal de grande instance de Ouagadougou au cas où il y aurait des magistrats par les demandeurs.
« Le dossier ira jusqu’au bout »
Mais, à la date du 1er mars 2017, selon le conférencier, l’acte d’assignation a été régularisé par les demandeurs. Sur ce point, selon les plaignants, Canal + a rétorqué qu’il faut « l’acte d’un huissier pour parfaite régularité ». Toute chose qui a amené le juge de la mise en état de conclure à la nullité de l’acte d’assignation des demandeurs du 6 octobre 2016. « Sachant que l’intention de Canal + est d’éviter les débats à tout prix les débats au fond de l’affaire, les avocats des demandeurs ont décidé de ne pas faire appel de la décision », a relevé Abdoul Karim Sango. Une manière, a-t-il soutenu, d’éviter de se faire traîner inutilement par le groupe sur la question de forme. Mieux, le groupe des demandeurs va rebeloter en introduisant une nouvelle demande d’assignation contre Canal + Burkina sur les mêmes problèmes de fond. Une assignation qui, à les entendre, est effective avec un calendrier d’instruction déjà établi par les soins du juge de la mise en état. « Nous ne sommes pas des concurrents de Canal + mais des consommateurs de ses services et la société à l’obligation de nous servir de manière continue un service de qualité », a martelé Abdoul Karim Sango. Et de révéler : « Canal + nous a approché à travers son directeur général aux fins de trouver une solution amiable qui consisterait pour lui à nous payer les frais déjà exposés dans la procédure au cas où nous désistons de notre action. Elle a même eu l’audace de nous demander de désister avant qu’on ne puisse aller à la négociation en vue d’une transaction ». Toute chose que les demandeurs ont dénoncé et traité de « proposition indécente » au regard de l’objet de leur demande. Qu’à cela ne tienne, « le dossier ira jusqu’au bout », ont-il conclu.
Zanga CAMARA
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