Depuis quelques années, le bitcoin fait la concurrence aux monnaies africaines. L’invention de Satoshi Nakamoto promet l’inclusion financière aux populations exclues du système bancaire mais aussi de libérer les peuples de l’inflation. Bitcoin profite également de la pluralité des monnaies en Afrique et s’affirme progressivement comme la seule monnaie sans frontières. Mais comment les pouvoirs politiques africains réagissent face à un bitcoin qui échappe à leur contrôle? Cet article contient les éléments de réponse à cette question mais avant de plonger dans le vif du sujet, faisons un petit retour aux fondamentaux du bitcoin.
Cette mécanique est à la base d’un système monétaire insoumis aux pouvoirs publics et privés, il émerge sous nos yeux. Bitcoin repose sur un protocole informatique open-source. Sa promesse : offrir à l’individu plus de contrôle sur la monnaie sous-jacente, le bitcoin ou BTC (en abrégé).
Bitcoin s’impose au monde
Bitcoin fonctionne sans nécessiter une permission. Grâce à l’implication de plusieurs individus à travers le monde, il s’impose petit à petit comme une alternative au système monétaire traditionnel soutenu par les banques et les États.
Aujourd’hui, bitcoin n’est plus “cette monnaie de geeks” paranoïaques. Il est devenu, autant pour des millions de particuliers que pour certaines entreprises à travers le monde, un actif de choix pour se protéger de la dévaluation des monnaies fiduciaires. L’adoption du bitcoin ne s’est pas limitée aux entreprises et aux particuliers.De plus en plus d’acteurs plus importants lui font confiance car sa masse monétaire finale ainsi que son rythme d’émission sont connus de tous.
En effet, le Salvador a récemment fait du bitcoin une monnaie légale, à côté du dollar américain. Avec cette mesure, le pays s’est doté d’une arme redoutable pour combattre l’hégémonie monétaire imposée par les Etats-Unis.
Bitcoin n’en est pas arrivé là par le bon vouloir des Etats. Il s’est imposé grâce à des milliers d’individus et d’entreprises à travers le monde. Motivés par des intérêts pécuniaires (mineurs) ou pas (full-nodes), ils ont fait du bitcoin un outil très difficile à arrêter.
A l’absence d’un choix, certains États ont, en dernier recours, élaboré des lois pour encadrer l’inévitable adoption du bitcoin. Qu’en est-il des pays Africains.
Bitcoin et l’Afrique
Comme nous l’avons dit plus haut, bitcoin permet de faire progresser l’inclusion financière dans le monde. Avec seulement 20% de foyers disposant d’un compte bancaire, des millions d’africains font de facto partie de la cible du bitcoin.
En dépit d’une faible bancarisation, le taux de pénétration des smartphones en Afrique avoisine les 50% un rapport de 2018. Cela a contribué à une pénétration réussie du mobile banking sur le continent. Selon Frontiers, en 2020 l’Afrique comptait 562 millions de comptes mobile money dont 30% en activité constante sur 30 jours.
En outre, le mobile money n’est pas sans désavantages. Le système expose les utilisateurs à tous les inconvénients de la monnaie fiat. Il s’agit entre-autres des/de: l’inflation, frais de transfert très élevés, failles de sécurité, la censure, les limites des transactions, etc.
C’est au cœur de cette incertitude que bitcoin a trouvé son utilité en Afrique. Des milliers de jeunes l’ont adopté un peu partout et plus particulièrement dans les pays comme le Nigeria, le Ghana, l’Afrique du sud ou encore le Kenya. Les volumes des transactions en bitcoin y sont élevés et atteignent parfois des records non négligeables. Certains de ces pays sont régulièrement classés dans le top 10 mondial.
Comment réagissent les autorités face à cette percée inattendue du bitcoin ? Comment leurs positionnements sur le sujet se sont construits à travers le temps? Nous avons creusé pour le savoir et si vous nous lisez jusqu’ici, vous devriez peut-être accrocher votre ceinture.
Burundi
Les autorités burundaises ont, depuis longtemps, affiché une attitude très hostile face au bitcoin. Le 04 Septembre 2019, la Banque de la République du Burundi (BRD) a publié un avis interdisant le trading des cryptomonnaies. Pour la BRD les cryptomonnaies “s’échangent sur des plateformes non réglementées”.
L’institution a aussi pointé du doigt le caractère spéculatif des cryptos et la volatilité qui en résulte. Pour la banque burundaise, ces éléments exposent les utilisateurs à des “pertes potentielles sans aucune possibilité de recours légale dans l’éventualité d’un effondrement de valeur ou en cas de fermeture des plateformes d’échange”.
Tenant compte de ce qui précède, la BRD a déclaré qu’aucune institution dans le pays n’était autorisée à offrir des services impliquant “Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Dogecoin, Onecoin, BTC,Fahari Cash Coin, Ello Cash Coin et autres produits similaires” et a appelé le public à la prudence.
Alfred Nyowebusi, un haut fonctionnaire de la BRB avait déclaré à bloomberg que ces mesures étaient consécutives à la réception de plusieurs plaintes de “certains citoyens burundais” se seraient adressés au gouvernement après avoir essuyé des pertes d’argent. Il a ensuite annoncé que “le trading des cryptomonnaies est totalement interdit au Burundi” et que des “mesures fortes pourraient être prises contre ceux qui ne respecteront pas cette décision”.
Angola
La position des autorités angolaises au bitcoin est vague. Nous avons tenté d’y voir plus clair en contactant Euclides Manuel, fondateur de Bitcoin Angola. Sa réponse a été courte mais précise: “Il n’y a aucune définition claire pour les cryptomonnaies en Angola”.
Cependant, en 2019, la Banque Nationale d’Angola (BNA) a fait part de sa curiosité sur les usages possibles de la blockchain. L’institution s’est alors adressée aux acteurs locaux du secteur à la recherche des “informations” sur le fonctionnement de la blockchain.
Ces informations devraient, selon la Banque d’Angola, donner une idée sur “la façon dont la blockchain peut aider à améliorer la transparence et l’efficacité du marché financier Angolais” et apporter une valeur ajoutée dans la définition de l’attitude que la banque, en tant que régulateur du système financier, doit avoir face au secteur. Depuis, les autorités angolaises ne se sont plus exprimées sur le sujet, pas en tout cas à notre connaissance.
Botswana
Bitcoin n’est pas un sujet nouveau au Botswana. Selon Bitcoinmagazine, il existait déjà une communauté bitcoin dans le pays depuis 2013. Cette dernière a crée en 2014 le Satoshi Center dans le but de vulgariser bitcoin.
Jusqu’en 2017, les cryptomonnaies n’étaient pas perçues comme une menace par les autorités botswanaises. Réagissant à l’intention de Satoshi Center de développer un exchange local, Andrew Sesinyi, le communicateur de la Bank Of Botswana (BoB) à l’époque, avait déclaré “avoir conscience de l’innovation que peuvent apporter les cryptomonnaies”.
Ce dernier avait toutefois précisé que la BoB n’avait fait aucune étude allant dans le sens de réglementer le secteur mais qu’elle gardait l’esprit ouvert en observant le développement du secteur.
Cependant, le 09 Juillet 2018, alors qu’il faisait le discours d’ouverture d’un atelier sur l’inclusion financière, Moses Paleao, gouverneur de la Bank of Botswana, avait laissé entendre que son institution pourrait profiter de l’innovation apportée par la blockchain pour améliorer “les processus opérationnels”.
Il en a profité pour clarifier la position de la BOB sur les cryptomonnaies en soulignant que: “bien qu’il y ait une valeur monétaire attachée aux différentes cryptomonnaies, ce n’est pas de l’argent.”
Il a ensuite pointé du doigt leur “la nature volatile” avant de soutenir que “le fait pour certaines d’entre elles d’avoir un supply limité n’intéresse pas la BOB” et que les entrepreneurs qui détiennent les cryptos ne devraient pas s’attendre à une protection de la part de la BOB car, selon lui, “les cryptos facilitent le financement des activités criminelles et le blanchiment d’argent”.
Les Etats du CEMAC
Le Cameroun, la Centrafrique, le Tchad, le Gabon, la Guinée-équatoriale et le Congo Brazzaville sont membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Ils ont une banque centrale commune: la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC).
Le 23 Octobre 2020, Nagoum Yamassoum, président de la COSUMAF (Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale) a signé un communiqué sur l’interdiction d’offrir des services liés aux cryptomonnaies dans les pays membres du CEMAK.
“L’exercice des activités liées aux crypto-actifs dans l’espace de la CEMAC ne fait pas l’objet d’encadrement réglementaire […] aucun prestataire ne peut proposer des tels services. Toute entité ou personne se livrant au démarchage du public en vue de réaliser des placements non réglementés s’expose à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.” peut-on lire dans ledit communiqué.
Ce communiqué a été publié dix jours après la fuite d’informations sur une correspondance dans laquelle Nagoum Yamassoum aurait assuré être pour la mise en place d’un cadre juridique visant à “accompagner les promoteurs des services financiers innovants”.
Après nos petites fouilles, nous pensons que ce revirement avait été consécutif à une certaine prise de conscience de la part du président de la COSUMAF. En effet, la fameuse fuite d’informations concernait une conversation avec un certain Emile Parfait Simb, promoteur de plusieurs arnaques avérées dont simbcoin, liyeplimal, etc.
Le 19 Octobre 2020, soit six jours après la fuite de la conversation, Liyeplimal a été placé sur une liste noire. Cette suite d’évènements laisse penser que la promesse de mettre en place une réglementation n’avait rien d’officiel. Le communiqué qui s’en est suivi (interdisant les cryptomonnaies) reste pour l’instant la seule position connue de la COSUMAF sur le statut des cryptomonnaies.
République Démocratique du Congo (RDC)
En RDC, les autorités n’ont jamais été tendres avec bitcoin et sa suite. Le 06 Juillet 2020, Déogratias Mutombo, gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) a déclaré que l’usage des cryptomonnaies était prohibé.
Dans le communiqué, que vous pouvez consulter sur deskeco, on peut lire: “la banque centrale attire l’attention […] sur les activités de structures qui proposent, sans y être autorisées, par la voie de sites internet ou de réseaux sociaux, des investissements sur des cryptoactifs via les fonds récoltés dans un système pyramidal”.
Le communiqué de la BCC pointait également du doigt l’absence de protection réglementaire pour couvrir les pertes et mais aussi les risques d’utilisation des cryptomonnaies à des fins criminelles.
Il ne s’agit pas là d’une première sortie médiatique de la BCC au sujet des cryptomonnaies. En 2018, l’institution invitait les autorités politico-administratives et judiciaires à dissuader le public de s’investir dans les transactions en cryptomonnaies.
Cependant, les autorités congolaises semblent enthousiastes quant à l’utilisation des solutions basées sur la “technologie blockchain”. Comme nous l’expliquons dans cet article, une blockchain serait utilisée pour tracer le cobalt congolais et ce n’est pas tout. En effet, en octobre 2019, le ministère de la jeunesse avait annoncé la signature d’un accord avec une société nommée bitcherry afin de numériser les activités de son bureau. La délégation de la même société se serait entretenue avec le vice-ministre des finances. A la sortie de l’entretien, un responsable de bitcherry avait, sans donner plus de détails, vaguement affirmé que le but de la mission était “d’apporter le savoir faire en ce qui concerne les cryptomonnaies et le système de blockchain”.
Ethiopie
En Ethiopie, bitcoin n’est ni légal ni illégal. L’avis des autorités du pays sur le sujet reste très flou jusqu’à présent. Cependant, plusieurs signes montrent que ces derniers sont optimistes quant à la possibilité d’utiliser la blockchain pour apporter des solutions dans plusieurs secteurs.
En effet, le gouvernement Ethiopien aurait signé un accord avec cardano dans le but de développer l’Agritech avec des applications blockchain. L’information a été rapportée par Charles Hoskinson, le fondateur de cardano. Il a déclaré dans un tweet qu’un protocole d’accord avait été signé avec le ministère éthiopien des sciences et technologies pour “organiser la formation de développeurs Blockchain et utiliser Cardano dans l’industrie Agritech.”
Contacté par Coindesk, Getahun Mekuria, à la tête du ministère cité par Hoskinson, a confirmé la nouvelle en déclarant que la blockchain Cardano allait être utilisée comme base de travail pour les développeurs éthiopiens.
De ce partenariat est née Atala, une solution similaire à hyperledger fabric, qui servirait à fournir aux gouvernements des solutions blockchain. Atala a été expérimentée pour la première fois dans chaîne d’approvisionnement du café, un produit très exploité en éthiopie.
M Hoskinson a également déclaré à forbes que l’accord prévoyait la création d’une carte d’identité liée à une cryptomonnaie qui (la crypto) servirait dans les paiements des factures d’électricité des six millions d’habitants d’addis abeba, la capitale.
Ghana
Bitcoin est très populaire auprès de jeunes ghanéens. Son adoption grandissante dans le pays avait attiré l’attention de la Bank of Ghana (BOG) en 2018.
La BOG avait, dans un communiqué, informé au public de l’interdiction de la négociation des cryptomonnaies. Une loi nommée Payment Systems and Service Bills avait été annoncée dans le même communiqué. Cette dernière allait, selon la BOG, permettre de hisser l’infrastructure de paiements électroniques aux standards internationaux afin d’améliorer le système de paiement local.
En outre, la BOG avait affirmé être consciente de “l’énorme potentiel de la technologie blockchain et la façon dont elle peut transformer les systèmes de paiement et promouvoir l’inclusion financière” tout en assurant qu’elle allait lancer les réflexions (avec les parties prenantes) sur la façon dont la blockchain et les monnaies numériques pourraient s’inscrire dans l’architecture mondiale de la finance et des paiements.
Pour conclure son communiqué, la BOG a encouragé les ghanéens à se méfier des plateformes et à ne faire affaire qu’avec des institutions financières agréées.
Les choses ont un peu évolué depuis. En effet, en septembre 2020, dans un atelier, le gouverneur de la BOG aurait annoncé l’intention pour son institution de lancer une CBDC. Du côté de la SEC, c’est une licence destinée aux exchanges qui a été annoncée. Le but serait d’aider à limiter les risques pour les utilisateurs de tomber dans le piège des plateformes douteuses.
Plus récemment, le 25 février 2021, la BOG a annoncé la création d’une Sandbox réglementaire pour les projets innovants y compris dans l’industrie crypto. Cette dernière aurait pour mission “la réflexion sur un cadre réglementaire spécifique aux innovations qui favorisent l’inclusion financière.”
Avec cette initiative, tout laisse croire que la réglementation crypto c’est pour bientôt au Ghana.
Kenya
Le Kenya est (depuis des années) un pôle d’innovation en Afrique. Le pays est notamment pionnier du mobile money dans le monde. A l’ère du bitcoin, il n’est pas une fois de plus resté à la traîne. Dès 2018, le Kenya enregistrait un volume de transactions très conséquent en bitcoins, près de 2.3% de son PIB selon Citibank.
Evidemment, cela n’est pas passé inaperçu auprès des autorités. Leur premier réflexe a été la méfiance. En effet, dès 2015, le gouverneur de la Banque Centrale du Kenya (CBK) avait alerté le public au sujet du bitcoin, déclarant au passage son illégalité dans le pays”.
En février 2018, c’était au tour du Capital Markets Authority de tirer la sonnette d’alarme. Cette fois, ce sont les ICO (Initial Coin Offering) qui étaient dans le viseur. A l’époque, des plateformes douteuses se répandait dans le pays comme une traînée de poudre.
Malgré les risques énumérés dans les précédents communiqués, les autorités kényanes étaient persuadées, selon leurs propres dires, que “bitcoin est porteur d’une révolution technologique” et que “l’innovation ne devrait pas être étouffée”. Il était donc à la fois nécessaire de protéger les épargnants tout en s’assurant de tirer profit de l’évolution de l’industrie.
Une Task Force a été créée pour ce fait avec la mission l’élaboration d’une “feuille de route sur les technologies qui définissent la quatrième révolution industrielle”. Sans préciser le sort qui devrait être réservé aux cryptomonnaies, la Task Force a proposé à la Central Bank of Kenya (CBK) d’émettre une monnaie numérique de banque centrale. Elle a ensuite recommandé l’utilisation de la blockchain dans les services publics.
Malgré cela, la Banque Centrale du Kenya (CBK) et l’Autorité des Marchés Financiers (CMA) ont quand même décidé de s’investir au sujet du bitcoin et l’ensemble des cryptomonnaies. Aucune réglementation spécifique n’a été élaborée par la suite. En outre, les entreprises qui opèrent dans la crypto ont été classées dans la catégorie des Fintechs.
Au Kenya, les fintechs sont réglementées en fonction de la nature de l’innovation apportée. Avec cette évolution, bitcoin et sa suite se sont vus être encadrés par des lois existantes parmi lesquelles:
- Le National Payment Systems Act : elle fixe les règles à suivre par les prestataires de services de paiements,
- Le Banking Act : elle couvre les secteurs qui incluent les dépôts ou la garde des fonds du public,
- The AML Act : cette loi exige une licence aux sociétés qui facilitent l’échange de la monnaie contre tout autre actif. La licence est obtenue par les sociétés qui s’engagent à appliquer rigoureusement les recommandations en termes de lutte contre le blanchiment d’argent,
- Le Tax Act of Kenya : c’est une loi qui autorise la mise en place de la Digital Service Tax (DST), une taxe sur les « marchés numériques ». Elle est entrée en vigueur depuis Janvier 2021.
Concrètement, le NPS Act permet à la CBK de surveiller les plateformes crypto, de s’assurer de leur sécurité et de l’efficacité des services qu’elles proposent au public. La CBK octroie également une autorisation de fonctionnement à toutes les entreprises qui proposent la garde des cryptos conformément au Banking Act.
Par ailleurs, la Digital Tax Service fait partie des dispositions les plus importantes. En effet, elle impose aux Fintechs une taxe de 1.5% sur leurs revenus. C’est une taxe que toutes les entreprises de l’industrie crypto sont obligées de payer chaque trimestre.
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