Le service financier mobile, largement adopté par les populations à petits revenus et porteur de croissance pour les économies africaines, est aujourd’hui au cœur des stratégies d’équilibre budgétaire de diverses nations à travers le continent. Si pour les consommateurs, taxer le mobile money représente une atteinte à leur pouvoir d’achat, l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA) redoute surtout une mise en péril du dynamisme de ce marché.
Après le segment des appels, dynamique par le passé, c’est désormais vers le très prolifique segment du mobile money que s’orientent les gouvernements africains en quête de nouvelles ressources fiscales à tirer du marché de la téléphonie mobile. En effet, au cours de cette année, plusieurs pays ont décidé d’imposer directement les utilisateurs de ce service financier tandis que d’autres ont choisi d’augmenter l’impôt qui était déjà prélevé au niveau des opérateurs télécoms, directement sur les frais de services facturés aux abonnés. Sous l’impulsion des pionniers, comme le Kenya, la Tanzanie, le Zimbabwe, l’Ouganda ou encore la Côte d’Ivoire, taxer le mobile money, tendance marginale il y a encore quelques années, pourrait s’accélérer aujourd’hui.
Actuellement, dans les marchés taxés, ce sont plusieurs millions de clients qui protestent. Tour d’horizon de quelques pays qui ont osé.
Ouganda
La taxe sur le mobile money est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 en Ouganda. Elle est uniquement prélevée lors du retrait d’argent et facturée au consommateur. D’abord d’une valeur de 1% de la somme retirée, le gouvernement l’a revu à 0,5% le 15 juillet 2018. Malgré cette réduction, le principe de la taxe n’a toujours pas été adopté par les millions de consommateurs qui ont organisé des marches de protestation dans les rues de Kampala, la capitale.
Le président de la République, Yoweri Museveni, initiateur de ce nouvel impôt, lui, est demeuré ferme dans sa décision. Il a insisté sur la nécessité de cette charge fiscale qui contribuera à financer son budget pour l’exercice 2018/2019 évalué à 32 000 milliards de shillings (8,5 milliards de dollars US). Elle s’ajoute d’ailleurs à la taxe sur la valeur ajoutée de 10%, imposée par le gouvernement sur le mobile money en 2013. En 2017, la Banque centrale d’Ouganda (BoU) estimait à 22 millions le nombre d’abonnés au mobile money dans le pays. L’institution financière nationale évaluait à 54 trillions de shilling (14,2 milliards de dollars US) le volume d’argent transféré via le service.
Côte d’Ivoire
En Côte d’Ivoire, la taxe sur le mobile money est entrée en vigueur janvier 2018. Le nouvel impôt de 0,5%, a été institué via l’annexe fiscale de la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017, portant budget de l’État pour l’année 2018. Selon le document fiscal, cet impôt est perçu dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sanctions et sûretés, que la taxe sur la valeur ajoutée de 18% appliquées par l’État aux autres types d’institutions financières, parmi lesquels se trouvent les opérateurs télécoms. En somme, le mobile money est taxé deux fois. Le nouvel impôt est payable par le client qui effectue l’opération d’envoi d’argent par mobile. Par exemple, pour 1000 FCfa envoyé, c’est 5 FCfa de taxe qu’il devra régler en plus des frais d’envoi prélevés par les opérateurs télécoms pour le service rendu. Cette nouvelle disposition fiscale, le gouvernement l’a jugée indispensable pour augmenter les recettes fiscales de L’État qui contribueront aux dépenses publiques. Lors du Forum de la monnaie et du paiement électronique, organisé à Casablanca au Maroc du 22 au 23 juillet 2017, René Tano, le responsable Cash Management à la Banque Internationale pour le commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), estimait à 17 milliards Fcfa (26 millions d’euros), le volume quotidien de transactions par mobile money dans le pays. Avec la nouvelle taxe, cela représenterait un revenu de 85 millions Fcfa (130 000 euros) que percevra l’Etat au quotidien. Au 30 juin 2018, l’Autorité de régulation des télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) comptabilisait 11 395 442 abonnés au mobile money dans le pays.
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