À partir de septembre 2025, l’Union européenne franchit une étape décisive dans la régulation de l’intelligence artificielle générative. Avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA (AI Act), les créateurs et fournisseurs de modèles d’IA générative – tels que ChatGPT, Gemini ou Claude – sont désormais soumis à des obligations inédites, visant à garantir transparence, sécurité et respect des droits fondamentaux sur le marché européen.
Un cadre réglementaire pionnier et progressif
Adopté en mars 2024 et entré en vigueur le 1er août 2024, l’AI Act est le premier cadre législatif mondial spécifiquement dédié à l’intelligence artificielle. Il s’applique à tous les systèmes d’IA mis sur le marché européen, qu’ils soient développés localement ou importés. L’objectif : protéger les citoyens contre les risques liés à l’IA, tout en favorisant l’innovation et la compétitivité du secteur européen.
Depuis février 2025, les systèmes d’IA jugés à « risque inacceptable » (scoring social, police prédictive basée sur le profilage, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou à l’école) sont formellement interdits. Mais c’est à partir du 2 août 2025 que les obligations spécifiques aux modèles d’IA à usage général – dont l’IA générative – entrent en application, avec une période de transition d’un à deux ans selon les modèles concernés.
Quelles obligations pour les créateurs d’IA générative ?
Les fournisseurs de modèles d’IA générative doivent désormais se conformer à un ensemble d’exigences strictes, parmi lesquelles :
- Transparence sur les contenus générés : obligation d’indiquer clairement lorsqu’un contenu (texte, image, audio, vidéo) a été produit par une IA, afin d’éviter toute confusion ou manipulation.
- Publication d’un résumé des données d’entraînement : les créateurs doivent fournir un résumé accessible du contenu utilisé pour entraîner leurs modèles, permettant d’identifier les sources et de vérifier le respect des droits d’auteur.
- Gestion des risques : mise en place de procédures d’évaluation et de réduction des risques liés à l’utilisation de l’IA, notamment en matière de biais, de sécurité et de respect de la vie privée.
- Supervision humaine : obligation de garantir une supervision humaine sur les systèmes d’IA à haut risque, pour prévenir les dérives et assurer la responsabilité des décisions automatisées.
- Protection des droits fondamentaux : respect strict de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, incluant la non-discrimination, la protection des données personnelles et la liberté d’expression.
Des sanctions dissuasives et un impact mondial
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner des sanctions financières majeures, pouvant aller jusqu’au retrait du marché européen pour les modèles non conformes. Cette régulation s’applique aussi bien aux acteurs européens qu’aux géants mondiaux de l’IA, qui devront adapter leurs pratiques pour continuer à opérer dans l’UE.
L’AI Act fait de l’Europe un pionnier de la régulation de l’IA générative, avec un modèle qui pourrait inspirer d’autres régions du monde. Pour les créateurs, il s’agit d’un défi technique et organisationnel, mais aussi d’une opportunité de renforcer la confiance des utilisateurs et de promouvoir une IA éthique et responsable.
Références :
villes-internet.net/site/ia-a-usage-general-et-reglementation-europeenne-ria-le-code-de-bonnes-pratiques-est-disponible/
deloitte.com/fr/fr/our-thinking/explore/tech/EU-AI-Act.html
mindfull.ma/reglementation-ai-act-europe/
digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/european-approach-artificial-intelligence
france.representation.ec.europa.eu/informations/intelligence-artificielle-la-commission-propose-un-nouveau-plan-daction-pour-renforcer-son-2025-04-09_fr