En pleine crise sociale, le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour financer (notamment) les mesures destinées à calmer les gilets jaunes. Parmi les pistes évoquées : taxer (enfin) les GAFA qui sont pour l’instant très peu imposés. Ces derniers déclarent en effet leur CA à l’étranger (généralement en Irlande) et sont donc imposés à un impôt sur les sociétés ridicule par rapport à leur chiffre d’affaires réel. Facebook déclarait par exemple en 2017, 56 millions d’euros de revenus, pour une imposition d’1,6 millions d’euros seulement au titre de l’impôt sur les sociétés. Un véritable scandale. Tout cela devrait changer dès le 1er janvier 2019.
500 millions d’euros de taxe sur les GAFA
La France commencera à taxer les GAFA sans attendre une harmonisation européenne qui peine à arriver, et est freinée par plusieurs pays. Bruno Lemaire a annoncé que cette taxe commencerait dès le début de cette année : « La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros ».
Point intéressant, cette taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Elle sera étendue « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ». C’est via la publicité que Facebook, Google et autres génèrent des revenus. Rappelons que le duopole Google / Facebook capte 90% de la valeur de la publicité digitale, sans payer d’impôts sur le territoire français…
Une taxe française en attendant une directive européenne
Cette taxe française est en fait une réponse aux réticences autres pays européens. Ces derniers discutent en effet d’une directive qui doit être présentée en mars 2019. Elle doit permettre la mise en place d’une taxe sur le CA des GAFA. Cette directive est d’ailleurs plutôt en bonne voie d’après le ministre français : « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale. Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques Etats qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen ».
Après des années d’impunité, le vent commence enfin à tourner pour les GAFA…
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