Si le droit à l’image est d’application sur Internet, les choses se compliquent légèrement quand il est question des réseaux sociaux. Pourquoi ? Tout simplement parce que les plateformes imposent des conditions d’utilisations qui peuvent paraître floues. Qu’en est-il de notre droit à l’image ?
Le sujet est assez complexe et les allégations sont nombreuses. La popularisation récente de l’application FaceApp a permis de remettre le sujet au centre du débat. L’application en question avait été vivement critiquées pour ses conditions d’utilisations qui octroyaient à l’entreprise russe qui se cachait derrière de réutiliser les photos des utilisateurs sans leur demander leur consentement. Dans la pratique toutefois, ces quelques lignes ne reflètent pas toujours la réalité.
Perte de droit sur ses publications
La légende veut que lorsqu’on publie un contenu sur la toile, que ça soit sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google, on perd automatiquement ses droits sur celui-ci au profit de la plateforme. Si cela a longtemps été vrai dans le cas de Facebook, ce n’est plus le cas aujourd’hui comme le soulignent les conditions générales d’utilisation du réseau social.
En effet, lorsqu’on se penche un peu sur le sujet, on peut lire, après de nombreuses recherches: « le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous contrôlez la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications ». Les utilisateurs sont donc bien les propriétaires de leurs publications. Si Facebook a longtemps laissé douter les utilisateurs quant à ce qu’il pouvait advenir des photos uploadées (téléchargées) sur le réseau, c’est parce que certaines fonctionnalités du site sont liées à ces conditions d’utilisation, à l’image par exemple de ces petites vidéos commémoratives montées automatiquement sur le réseau social, sans votre accord, et qui sont prêtes à être publiées le jour du nouvel an.
Même constat chez Twitter : « vous conservez vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre contenu (ce qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés). »
Cependant, Instagram, propriété de Facebook, précise que ses utilisateurs conservent leurs droits, mais que la plateforme dispose d’un droit d’utilisation sur les publications « nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation ». Un peu plus loin dans les CGU, on peut lire « Autorisation pour utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et les informations relatives à vos relations et à vos actions en rapport avec les comptes, les publicités et le contenu sponsorisé ». Autrement dit, Instagram récolte de nombreuses informations sur ses utilisateurs en vue de vendre de l’espace publicitaire à des marques. Mais ce n’est pas pour autant que le réseau social utilisera vos photos.
Une copie de vos publications ?
Facebook n’effectue-t-il pas de copie de nos photos et publications ? Une fois de plus, d’après les CGU, l’entreprise de Mark Zuckerberg assure que lorsque l’utilisateur supprime une publication, celle-ci est également effacée des serveurs de Facebook avec toutefois un délai de parfois quelques mois. « Lorsque vous supprimez un élément partagé sur Facebook, nous le retirons du site. Certaines de ces informations sont supprimées définitivement de nos serveurs. Cependant, certaines autres ne peuvent être supprimées que lorsque vous supprimez définitivement votre compte », peut-on lire sur la page de Facebook.
Le droit à l’image est d’application sur Internet
En réalité, malgré la légende, le droit à l’image doit également être respecté sur la toile, que ça soit de la part des internautes entre eux ou des plateformes, comme c’est le cas pour la vie privée en général. Une protection qui a d’ailleurs été renforcée dans l’Union européenne avec la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018.
Ainsi, une personne peut porter plainte contre un internaute qui aurait publié une photo d’elle sans son consentement. Elle pourra également demander à la plateforme de retirer cette photo voire porter plainte contre la personne qui l’a publiée sans son consentement.
Vente d’informations
Dans le cas de Facebook qui, comme on le sait, vend des informations concernant ses utilisateurs à des publicitaires, ce ne sont pas des données directes des utilisateurs qui sont vendues. En effet, l’entreprise de Mark Zuckerberg explique dans ses CGU que ses équipes rassemblent des informations statistiques de ses utilisateurs afin de créer des profils types. En fonction de ces profils, Facebook vend de l’espace publicitaire à des marques dont le public cible correspond.
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