Lexprafaso est le nouveau portail lancé par le ministère en charge de la Justice, le 8 juin 2017. Développé par des experts burkinabè avec l’appui de l’Union européenne, cette plateforme met à la disposition du public les lois et règlements en vigueur mais aussi les décisions de la Cour de cassation et celles du Conseil d’Etat.
Désormais, sur l’adresse « lexprafaso.justice.gov.bf », les praticiens du droit et dans une large mesure l’ensemble des citoyens peuvent avoir accès à l’ensemble des textes nationaux et la jurisprudence rendue au Burkina.
C’est le l’adresse du nouveau portail lancé par le ministère en charge de la Justice. Développée par des ingénieurs nationaux avec l’appui de l’Union européenne, lexprafaso permet d’accéder, en ligne, aux textes de lois et à la jurisprudence rendue par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. De manière pratique, sur la page d’accueil du site, à gauche, sont logés deux rubriques. L’une traitant de la législation et l’autre de la jurisprudence. Dans la rubrique la législation figurent les sous-rubriques « textes et Lois du BF », « textes OHADA », « textes internationaux » et « Conventions ratifiées ». Tous ces textes peuvent être consultés et téléchargés via le portail. Quant à la partie, jurisprudence elle dispose de trois menus de recherche définis comme suit : « recherche par les rubriques », « recherche par les textes » et « recherche multicritère » où l’on peut avoir accès aux décisions des hautes juridictions et les textes qui leurs ont été appliquées. Toujours à la page d’accueil lexprafaso permet d’accéder directement aux derniers arrêts et textes publiés. Juste en dessous de ces deux rubriques est logé également le document du PNDES qui peut être téléchargé. En outre, en plus du mot du ministre en charge de la Justice, Réné Bagoro et de celui de la présidente de la Cour de cassation, Thérèse Traoré, lexprafaso dispose d’une autre rubrique contact. C’est le lieu des échanges entre les usagers et les experts de la justice et du ministère. Toute chose qui a fait dire au secrétaire général du ministère en charge de la Justice que c’est une grande avancée pour le pays. Et ce, a-t-il expliqué, dans la mesure que ou toutes les lois est votées ont besoin d’être connues par les praticiens et l’ensemble des usagers.
Embouchant la trompette que le SG du ministère Thérèse Traoré, la président de la Cour de cassation dira ceci en ce qui concerne la jurisprudence : « Compte tenu de sa spécificité (Ndlr : la Cour de cassation) sa jurisprudence mérite et doit être connue à tous les niveaux de l’ordre judiciaire ». Pour la représentation de l’Union européenne, lexprafaso est une plateforme qui, nul doute, permettra à tous les citoyens d’avoir accès à la loi, aux codes et à la jurisprudence pour que le service public de la justice soit rendu dans l’égalité et conformément aux meilleurs pratiques. Et de conclure que lexprafaso n’est pas juste un outil informatique mais un outil essentiel qui est à la base de la de la consolidation de l’Etat de droit.
Correspondant TMBF
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