Le conseil des Ministres s’est tenu à Ouagadougou le mercredi 05 décembre 2018 en séance ordinaire sous la présidence du Premier Ministre Paul Kaba Thiéba. Au titre de la reforme et de la modernisation de l’administration, le conseil a adopté un rapport relatif à deux (2) décrets pour le compte du Ministère du Développement de l’économie numérique et des postes (MDENP).
Le premier décret définit les conditions et modalités d’attribution de licences technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communication électroniques au Burkina Faso ;
Le second décret porte modification du décret n°2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.
L’adoption de ces décrets permet de fixer d’une manière générale, la durée des licences individuelles à quinze (15) ans au maximum sous réserve de certaines mesures incitatives qui peuvent être accordées par l’État. La licence individuelle technologiquement neutre remplace les autres licences individuelles déjà octroyées aux titulaires.
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