Outre Google, condamné mardi à une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante, plusieurs géants américains du numérique, Microsoft, Amazon, Apple ou Intel, se sont retrouvés ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles, certains ayant écopé de lourdes pénalités financières.
– Apple –
Le 30 août 2016, la Commission européenne a estimé qu’Apple avait bénéficié d' »avantages fiscaux » indus accordés par l’Irlande, et a ordonné au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.
Dublin, « en profond désaccord avec cette décision » et l’entreprise informatique ont immédiatement fait appel.
La somme phénoménale réclamée –qui n’est pas une amende– dépasse de loin les montants qu’ont dû rembourser dans le passé les autres entreprises épinglées par Bruxelles pour des aides d’Etat illicites. Le dernier record, 1,29 milliard d’euros, était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne, selon la Commission.
Bruxelles a également enquêté à partir de fin 2011 sur des soupçons d’entente sur les prix de détail des livres numériques entre l’inventeur de l’iPad et cinq éditeurs internationaux. Les entreprises concernées ont proposé des remèdes qui ont répondu aux préoccupations du gendarme européen de la concurrence.
– Amazon –
Amazon est au coeur d’un gros dossier de l’exécutif européen, celui des rescrits fiscaux (« tax rulings »), ces accords passés entre l’administration fiscale d’un Etat et une multinationale. La Commission soupçonne le géant de la distribution sur internet d’avoir bénéficié au Luxembourg d’un régime fiscal lui apportant des avantages indus.
Un autre dossier, celui concernant certaines des pratiques commerciales d’Amazon en matière de distribution de livres numériques, a en revanche été clos le 4 mai dernier: la Commission européenne a accepté les engagements proposés par le géant américain pour dissiper ses craintes.
La Commission européenne avait ouvert en juin 2015 une enquête contre Amazon, car elle craignait que certaines clauses signées avec les éditeurs n’entravent la concurrence et ne constituent un abus de position dominante de la part du premier distributeur de livres numériques en Europe.
– Microsoft –
En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d’exploitation Windows 7.
La Commission qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 les engagements proposés par l’entreprise américaine.
Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n’a pas laissé aux consommateurs le choix du navigateur comme il s’y était engagé.
Microsoft est l’entreprise la plus lourdement sanctionnée à ce jour par l’UE avec un montant total d’environ 2 milliards d’euros en moins d’une décennie. Elle avait en effet été condamnée en 2004 à payer 497 millions d’euros, puis en 2008 un total de 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.
– Intel –
En mai 2009, après neuf ans d’enquête, le géant américain des puces informatiques a écopé d’une amende de 1,06 milliard d’euros pour entrave à la concurrence, jusqu’alors la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise pour abus de position dominante.
Le poids lourd du secteur était accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L’abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs.
Depuis, Intel a fait appel devant la justice européenne de cette amende record. En juin 2014, son recours avait été rejeté. Mais en octobre 2016, Intel a reçu un petit coup de pouce, l’avocat général de Cour de justice de l’Union apportant un soutien au réexamen de l’appel d’Intel.
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